Droit administratif général et spécial

Le droit administratif concerne essentiellement les rapports entre les personnes publiques chargées d’exercer des fonctions administratives (Etat, régions, départements, communes et intercommunalités, établissements publics, …) et les personnes privées (particuliers, entreprises, associations,etc.).

 

En cas de litige, celui-ci est réglé selon les principes spécifiques du droit administratif. Le droit administratif recouvre une grande variété de situations : 

  • Le droit des contrats et marchés publics ;
  • Le droit des collectivités territoriales ;
  • Le droit de la domanialité publique;
  • Le droit de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • Le droit fiscal ;
  • Le droit de la fonction publique ;
  • Le droit de la police administrative ;
  • Le droit de préemption ;
  • Le droit de la responsabilité administrative ;
  • Le droit des services publics ;
  • Le droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.
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